Politique de confidentialité

POLITIQUE RELATIVE À LA CONFIDENTIALITÉ ET À LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Approuvée par le conseil d’administration et le responsable de la protection des renseignements personnels

Camping Lac Bellemare reconnaît l’importance de la protection de la vie privée, de la sécurité et de la protection des renseignements personnels.

La présente Politique relative à la confidentialité et à la protection des renseignements personnels (« Politique ») vise à vous informer des pratiques de Camping Lac bellemare en matière de gouvernance de la protection des renseignements personnels. Elle vise aussi à encadrer la sécurité des renseignements personnels collectés, détenus, utilisés, communiqués et conservés.

La Politique s’applique à tous les employés de Camping Lac Bellemare, à ses clients, à ses fournisseurs et à ses partenaires d’affaires qui peuvent avoir accès, dans le cadre de l’exécution de leurs fonctions, à des renseignements personnels.

Dans la présente Politique, le terme « client » désigne les clients de Camping Lac Bellemare qui louent les terrains de camping offert par Camping Lac Bellemare de façon saisonnière ou temporaire, les clients qui visitent le Camping Lac Bellemare ou les clients qui utilisent les installations du Camping Lac Bellemare.

1. Principes généraux de la politique

Camping Lac Bellemare prend les mesures de sécurité propres à assurer la protection des renseignements personnels collectés, détenus, utilisés, communiqués, conservés ou détruits et qui sont raisonnables compte tenu, notamment, de leur sensibilité, de la finalité de leur utilisation, de leur quantité, de leur répartition et de leur support, notamment en s’assurant des éléments suivants :

L’intégrité des renseignements, de manière à ce que ceux-ci ne soient pas détruits ou altérés sans autorisation ou en contravention aux lois applicables, et que le support de ces renseignements leur procure la stabilité et la pérennité voulues;
La confidentialité des renseignements personnels, en limitant leur divulgation aux seules personnes autorisées à en prendre connaissance, soit à l’externe conformément aux ententes avec les clients ou à l’interne lorsque ces renseignements sont nécessaires pour l’exercice des fonctions des employés;
L’identification et l’authentification, de façon à confirmer, lorsque requise, l’identité d’une personne ou l’identification d’un document;
La conformité aux exigences légales, réglementaires ou d’affaires auxquelles Camping Lac Bellemare est assujettie.

2. Objectif de la politique

Les objectifs visés par la Politique sont les suivants :

Définir le type de renseignements personnels que collecte, utilise, communique et conserve Camping Lac Bellemare;
Définir les moyens utilisés par Camping Lac Bellemare pour protéger ces renseignements;
Préciser les normes d’utilisation, de conservation, de communication et de destruction de ces renseignements;
Déterminer les droits d’accès, de rectification et de destruction des renseignements personnels par Camping Lac Bellemare quelle que soit la nature de leur support et quelle que soit la forme sous laquelle ils sont accessibles, soit écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre;
Établir les rôles des personnes impliquées, notamment celui du responsable de la protection des renseignements personnels.

3. Définition de renseignement personnel

Aux fins de la Politique, on entend par « renseignements personnels » tout renseignement qui concerne une personne physique, qui permet de l’identifier directement ou indirectement et qui n’a pas un caractère public au sens de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Les renseignements personnels ne comprennent pas vos coordonnées professionnelles comme nom, titre, adresse ou numéro de téléphone au travail.

4. Quels sont les renseignements personnels recueillis?

Camping Lac Bellemare offre la location de terrains de camping tant à court terme (campeur temporaire) qu’à long terme (campeur saisonnier). Camping Lac Bellemare offre l’utilisation de son terrain, de ses installations et de ses équipements tant à court terme (visiteur journalier) qu’à long terme (visiteur saisonnier).

Dans le cadre de ces activités, les renseignements personnels nécessaires recueillis, utilisés, communiqués et conservés par Camping Lac Bellemare peuvent notamment être, mais sans s’y limiter :

Des coordonnées comme les nom et prénom, nom et prénom des membres de la famille immédiate, adresse civique, adresse courriel, adresse IP, numéro de téléphone, numéro de plaque d’immatriculation, leur assureur ainsi que leur numéro de police d’assurance, date de naissance, spécimen de chèque, numéro d’assurance social;
Des renseignements relatifs à la facturation comme une adresse de facturation, des informations bancaires, un numéro de carte de crédit ainsi que les renseignements sur la carte de crédit ou des données de système de paiement;
Des renseignements relatifs à l’utilisation des services de Camping Lac Bellemare, incluant des renseignements techniques ou de connexion (cookies) sur les visites du site Internet de Camping Lac Bellemare ou tout autre renseignement recueilli à travers des témoins ou d’autres outils similaires;
Tout autre renseignement personnel nécessaire qui peut être demandé et fourni.

5. Comment vos renseignements personnels sont-ils recueillis?

Camping Lac Bellemare collecte des renseignements personnels auprès du client et d’un possible tiers, en personne, par le biais de plateformes sécurisées de partage de fichiers/données, par courriel, par l’entremise de son site Internet, par l’entremise de formulaires ou par téléphone.

Au moment de la collecte, Camping Lac Bellemare, fournit d’emblée et en termes simples et clairs notamment les informations suivantes, et les communique par la suite sur demande du client :

Le nom de Camping Lac Bellemare;
Les fins pour lesquelles ces renseignements sont recueillis;
Les moyens par lesquels les renseignements sont recueillis;
Les droits d’accès et de rectification prévus par la loi;
Le droit de retirer son consentement à la communication ou à l’utilisation des renseignements recueillis;
Le nom du tiers pour qui la collecte est réalisée, le cas échéant;
Le nom des tiers à qui il sera nécessaire de communiquer les renseignements personnels, le cas échéant;
La possibilité que les renseignements personnels soient communiqués hors Québec, le cas échéant.

6. Consentement à la collecte

Il est de la responsabilité de Camping Lac Bellemare d’effectuer la collecte des renseignements personnels avec le consentement préalable, libre et éclairé du client ou de l’employé en divulguant à l’avance les fins pour lesquelles ces renseignements sont recueillis.

Il est à noter que vous donnez votre consentement automatiquement lorsque vous utilisez le site internet ou effectuez une réservation en ligne ou par téléphone. En personne, le consentement est obtenu par le biais d’un formulaire de consentement détaillé en termes simples et clairs.

En respect des lois applicables, Camping Lac Bellemare veillera à obtenir un consentement distinct avant d’utiliser les renseignements personnels détenus à des fins qui ne sont pas compatibles avec celles pour lesquelles ils ont été initialement recueillis.

Toute personne concernée peut, en tout temps, retirer son consentement à la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation de ses renseignements personnels en contactant le responsable de la protection des renseignements personnels de Camping Lac Bellemare. À la suite de la réception de l’avis de retrait du consentement, Camping Lac Bellemare s’engage à cesser tout traitement des renseignements personnels visés et à procéder à leur destruction irréversible, sous réserve d’une obligation légale ou réglementaire relative à leur conservation.

Camping Lac Bellemare avisera également toute personne ou entité à qui ces renseignements personnels auraient été divulgués afin que ces personnes ou entités procèdent également à la cessation de leur traitement ainsi qu’à leur destruction irréversible, le cas échéant, sous réserve d’une obligation légale ou réglementaire relative à leur conservation.

7. Utilisation des renseignements recueillis

Camping Lac Bellemare utilise des renseignements personnels afin d’offrir un service de location de terrain de camping ou une visite du camping sécuritaire, dans le respect des lois applicables et des règles de sécurité et plus particulièrement pour les fins suivantes :

Vérifier l’identité du client;
Communiquer avec le client et l’employé;
Offrir un service de location de terrain;
Offrir un service de visite du terrain et des installations;
Générer l’émission et le paiement des factures et des états de comptes des clients;
Gérer les différentes réservations des clients;
Gérer les différentes locations des clients;
Gérer l’accès au Camping Lac Bellemare;
Partager des renseignements personnels à des tiers lorsque nécessaires à l’exécution du contrat de services de location de terrain;
Recruter du personnel, évaluer les candidatures et procéder à l’embauche d’employés;
Effectuer le paiement des salaires de ses employés;
Produire les relevés fiscaux annuels personnalisés;
Effectuer la gestion et l’administration de Camping Lac Bellemare;
Produire les états financiers et les déclarations d’impôts;
Améliorer le site et l’offre de service;
Effectuer des publicités ciblées;
Tel que cela est permis ou exigé, pour toute obligation ou disposition légale ou réglementaire applicable;
Faire valoir ses droits, le cas échéant;
Toute autre fin à laquelle une personne aura consenti.

Camping Lac Bellemare utilise les renseignements uniquement pour les fins déterminées ci-haut et pour lesquelles le consentement a été obtenu. Ainsi, sauf consentement spécifique, Camping Lac Bellemare ne communique, ne vend, ne loue, ne donne, n’échange, ne partage ou ne divulgue à des tiers quelconques renseignements personnels. À noter que nous n’utilisons aucune technique biométrique.

Ces renseignements sont accessibles uniquement aux employés qui en ont nécessairement besoin pour l’exercice de leurs fonctions et ces derniers sont tenus de respecter le caractère confidentiel de ces renseignements.

8. Communication des renseignements personnels aux tiers

Camping Lac Bellemare doit requérir le consentement de la personne concernée avant de communiquer à un tiers un renseignement personnel la concernant, à moins que les lois applicables en autorisent la communication sans ce consentement.

Camping Lac Bellemare peut dans le cadre des services de location de terrain de camping offerts communiquer, dans le respect des exigences légales applicables, des renseignements personnels à ses fournisseurs externes qui sont situés au Québec ou hors Québec. Ces fournisseurs sont notamment :

Desjardins, pour le paiement des salaires des employés ou le remboursement de clients;
Campin.ca, pour communiquer avec le client et l’employé, offrir un service de location de terrain, gérer les différentes réservations des clients ou gérer les différentes locations des clients;
Microsoft, pour communiquer avec le client et l’employé;
Vmedia, pour communiquer avec le client et l’employé;
Starlink, pour communiquer avec le client et l’employé, offrir un service de location de terrain, gérer les différentes réservations des clients, gérer les différentes locations des clients, effectuer le paiement des salaires des employés, effectuer le remboursement de clients, générer l’émission et le paiement des factures et des états de comptes des clients, gérer l’accès au Camping Lac Bellemare, partager des renseignements personnels à des tiers lorsque nécessaires à l’exécution du contrat de services de location de terrain, recruter du personnel, effectuer la gestion et l’administration de Camping Lac Bellemare, évaluer les candidatures et procéder à l’embauche d’employés ou produire les relevés fiscaux annuels personnalisés;
Facebook, pour communiquer avec le client et l’employé;
Madison Web, pour offrir un service de location de terrain ou offrir un service de visite du terrain et des installations;
Square, pour communiquer avec le client ou l’employé, pour offrir un service de location de terrain ou offrir un service de visite du terrain et des installations;
Connecteam, pour communiquer avec le client ou l’employé, pour offrir un service de location de terrain ou offrir un service de visite du terrain et des installations;
CB comptabilité, pour communiquer avec le client et l’employé, offrir un service de location de terrain, gérer les différentes réservations des clients, gérer les différentes locations des clients, effectuer le paiement des salaires des employés, effectuer le remboursement de clients, générer l’émission et le paiement des factures et des états de comptes des clients, gérer l’accès au Camping Lac Bellemare, partager des renseignements personnels à des tiers lorsque nécessaires à l’exécution du contrat de services de location de terrain, recruter du personnel, effectuer la gestion et l’administration de Camping Lac Bellemare, évaluer les candidatures et procéder à l’embauche d’employés ou produire les relevés fiscaux annuels personnalisés;
Acomba (MC), pour communiquer avec le client et l’employé, offrir un service de location de terrain, gérer les différentes réservations des clients, gérer les différentes locations des clients, effectuer le paiement des salaires des employés, effectuer le remboursement de clients, générer l’émission et le paiement des factures et des états de comptes des clients, gérer l’accès au Camping Lac Bellemare, effectuer la gestion et l’administration de Camping Lac Bellemare ou produire les relevés fiscaux annuels personnalisés;
Logic contrôle, pour gérer l’accès au Camping Lac Bellemare;
Mallette, pour produire les états financiers et les déclarations d’impôts;
DGL-CPA, pour produire les états financiers et les déclarations d’impôts

Dans ce cas, les fournisseurs de services externes de Camping Lac Bellemare sont soumis à des accords écrits de confidentialité.

Dans certains cas, Camping Lac Bellemare transfère des données personnelles sur la base d’un intérêt légitime et des avantages économiques et techniques associés à l’utilisation de fournisseurs spécialisés. À cet égard :

Camping Lac Bellemare utilise Google Maps pour inclure des cartes sur le site. L’intégration à Google Maps permet à Google de collecter l’adresse IP de l’utilisateur. L’utilisateur peut consulter la politique de confidentialité et d’autres aspects juridiques de ladite entreprise à l’adresse suivante : http://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/.
Camping Lac Bellemare a intégré des composants Facebook sur le Site. En particulier, Camping Lac Bellemare utilise la plateforme publicitaire Facebook. La société qui exploite les services Facebook est Facebook Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, USA. L’utilisateur peut consulter la politique de confidentialité et d’autres aspects juridiques de ladite société via le lien suivant : https://en-en.facebook.com/about/privacy/.
Le Site contient des liens vers Instagram. Comme indiqué à la Section 13 ci-dessus, en utilisant ces liens, l’utilisateur quitte le Site et est redirigé vers Instagram. L’utilisateur peut consulter la politique de confidentialité et d’autres aspects juridiques d’Instagram via le lien suivant : https://help.instagram.com/155833707900388.

Réseaux sociaux. Camping Lac Bellemare utilise des réseaux sociaux, tels que Facebook ou Instagram, et a intégré des fonctions de ces réseaux dans ses services. L’utilisateur ne peut utiliser ces réseaux sociaux que dans la mesure où il est inscrit et a accédé au réseau social correspondant avec son utilisateur. Ces réseaux sociaux ont leurs propres politiques de confidentialité et leurs propres conditions générales, sur lesquelles Camping Lac Bellemare n’a aucune interférence ni contrôle.

Camping Lac Bellemare et ses fournisseurs pourraient être tenus de fournir des renseignements personnels détenus en raison d’ordonnance d’un tribunal, d’une enquête administrative ou autre situation prévue par la loi.

Dans le cadre d’une éventuelle restructuration des activités de Camping Lac Bellemare, cette dernière pourrait être amenée à divulguer des renseignements personnels à des acquéreurs potentiels ou existants et à leurs conseillers aux fins de ladite transaction, conditionnellement à des accords écrits de confidentialité préalable de la part des acquéreurs potentiels.

9. Conservation et sécurité des renseignements personnels

Tous les renseignements personnels recueillis, quel que soit leur support, sont conservés dans un environnement sécurisé contre l’accès physique ou technologique, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisés ainsi que contre la perte ou le vol. Ces mesures de sécurité incluent, le cas échéant, le déploiement de procédés de gestion des droits d’accès appropriés ainsi que d’autres mesures indispensables afin d’assurer une protection appropriée des renseignements personnels contre toute utilisation ou diffusion non autorisée.

10. Destruction des renseignements personnels

Les renseignements personnels sont conservés pour la période nécessaire à la réalisation des fins prévues par leurs collectes et par la suite sont détruits. Les renseignements personnels peuvent être conservés au-delà de la réalisation des fins prévues par leurs collectes uniquement lorsqu’un autre délai prévu par une loi s’applique. Ils seront détruits de façon sécuritaire et irréversible conformément aux lois applicables.

11. Responsabilité de celui qui communique les renseignements

Tout client qui achemine des renseignements personnels à Camping Lac Bellemare est responsable de l’exactitude de ceux-ci et s’engage à les mettre à jour en communiquant avec le responsable de la protection des renseignements personnels.

Le client doit également s’assurer que le système ou l’équipement avec lequel il transmet ou reçoit de l’information est suffisamment sécuritaire.

Le client reconnaît que les données requises par Camping Lac Bellemare sont nécessaires, adéquates et non excessives pour réaliser les finalités exprimées au paragraphe 7 plus haut, qui seraient impossibles à réaliser si ces données ne sont pas fournies.

Camping Lac Bellemare ne peut être tenue responsable d’un accès non autorisé à des renseignements personnels découlant d’une négligence ou des vulnérabilités présentes sur l’équipement ou le système d’un client qui achemine ou reçoit des renseignements.

Dans l’éventualité où la confidentialité de ses renseignements était compromise ou que son identité était usurpée, le client est tenu d’en aviser Camping Lac Bellemare le plus rapidement possible en contactant le responsable de la protection des renseignements personnels désigné plus bas.

12. Droit d’accès et de rectification

Toute personne peut demander l’accès aux renseignements personnels la concernant que détient Camping Lac Bellemare.

Toute personne peut demander la rectification d’un renseignement personnel la concernant que détient Camping Lac Bellemare.

La demande d’accès ou de rectification est transmise au responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées désignées plus bas. Les droits d’accès et de rectification s’exercent conformément à la Loi, dans les délais prévus à la Loi et sous réserve des limitations et restrictions applicables.

13. Traitement des plaintes

Toute personne qui désire déposer une plainte concernant la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation, la destruction ou les droits d’accès ou de rectification à ses renseignements personnels par Camping Lac Bellemare doit transmettre sa plainte au responsable de la protection des renseignements personnels de Camping Lac Bellemare désigné plus bas. Camping Lac Bellemare s’engage à traiter la plainte dans un délai de trente (30) jours ouvrables suivant la réception de celle-ci.

14. Données, témoins et paramètres de confidentialité

Camping Lac Bellemare recueille des témoins de connexion (« Cookies ») lors de l’utilisation de son site Internet afin d’en assurer une bonne gestion et d’offrir une expérience cohérente, efficace et personnalisée du site Internet. Si vous n’acceptez pas ces modalités d’utilisation, vous ne devez pas accéder au site Internet, utiliser ses services et fonctionnalités, ni télécharger le moindre élément de son contenu.

Un témoin de connexion est un petit fichier de données composé de lettres et de chiffres qui est entreposé sur l’ordinateur ou l’appareil mobile de l’utilisateur. Un bandeau de consentement est automatiquement affiché à l’arrivée sur la plateforme de Camping Lac Bellemare afin de permettre à l’utilisateur d’activer les témoins. L’efficacité de certains services offerts par le site Internet peut être affectée si l’utilisateur refuse l’activation des témoins. Les témoins utilisés se répartissent en quatre (4) catégories distinctes :

Les témoins nécessaires sont les cookies qui sont nécessaires au fonctionnement de notre site web. Ils comprennent, par exemple, les cookies qui permettent aux visiteurs du site web de se connecter à des zones sécurisées de notre site web. Ils ne recueillent aucune de vos données personnelles identifiables.
Les témoins de statistiques nous permettent de reconnaître et de compter le nombre de visiteurs et de voir comment les visiteurs se déplacent sur notre site web lorsqu’ils l’utilisent. Cela nous aide à améliorer le fonctionnement de notre site web, par exemple, en veillant à ce que les utilisateurs trouvent facilement ce qu’ils recherchent.
Les témoins de préférences sont utilisés pour reconnaître les utilisateurs lorsqu’ils reviennent sur notre site web. Cela nous permet de personnaliser le contenu pour eux et de conserver leurs préférences (par exemple, leur choix de langue ou de région).
Les témoins de marketing enregistrent les visites des utilisateurs sur notre site web, les pages qu’ils ont visitées et les liens qu’ils ont suivis. Nous utiliserons ces informations pour rendre notre site web et la publicité qui y est affichée plus pertinents par rapport aux intérêts des visiteurs de notre site web.

Toute personne qui fournit des renseignements personnels suivant le présent article consent à leur utilisation et à leur communication aux fins pour lesquelles ces renseignements ont été recueillis.

Le client doit savoir que pour naviguer sur le site, il n’est pas nécessaire d’autoriser l’installation de cookies envoyés par le site. Cela ne peut être requis que pour certains services. Le client peut effacer les cookies de son disque dur, empêcher l’accès à son ordinateur soit par son navigateur, soit en choisissant l’option correspondante lorsqu’on lui demande s’il souhaite utiliser des cookies à ces fins et en conformité avec la politique de cookies de Camping Lac Bellemare.

Notre site Internet peut vous proposer des liens vers d’autres sites ou services Internet qui appartiennent à des tiers et sont exploités par eux; ces sites ne sont donc pas affiliés à notre entreprise. Veuillez comprendre que les sites Internet dont un lien figure sur notre site Internet sont indépendants et peuvent également recueillir vos renseignements personnels ou informations de témoins (cookies). Nous ne pouvons pas être tenu responsable de la façon dont ces tiers recueillent, utilisent ou communiquent vos renseignements personnels, de plus, nous ne pouvons garantir ni émettre aucune déclaration à l’égard de l’exactitude, de l’opportunité et (ou) du caractère exhaustif de l’information contenue sur ces sites Internet externes.

Bien que nous fassions de notre mieux pour mettre et tenir à jour le contenu du site Internet, des erreurs et (ou) des omissions peuvent survenir. Par conséquent, le présent site Internet, notamment le contenu et les services qu’il offre, est mis à votre disposition « tel quel » et sans aucune garantie, qu’elle soit expresse ou tacite. Nous ne pouvons pas garantir que les fonctions du site Internet seront offertes sans interruption, ne comporteront pas d’erreurs, de virus ou autres composants nuisibles.

En aucun cas, nous ne pourrons être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs qui découleraient de l’utilisation du site Internet ou du contenu ou des services ou de l’incapacité d’utiliser ceux-ci, ou qui y seraient reliés.

15. Diffusion de la présente politique

Camping Lac Bellemare publie la présente politique sur son site Internet et la diffuse par tout moyen propre à atteindre les personnes concernées. Camping Lac Bellemare fait de même pour toute modification à cette politique.

16. Déclaration d’incident

En cas d’incident affectant la protection des renseignements personnels, Camping Lac Bellemare prendra les mesures requises pour diminuer les risques qu’un préjudice soit causé et éviter que de nouveaux incidents de même nature se produisent.

17. Tenu du registre des incidents

Camping Lac Bellemare tient un registre de l’ensemble des incidents de confidentialité dont elle a fait l’objet, le cas échéant, même ceux qui ne présentent pas de risque de préjudice sérieux.

Camping Lac Bellemare permettra la consultation de ce registre à la Commission d’accès à l’information et pourra lui en fournir une copie à sa demande.

18. Rôles et responsabilités

Pour établir une communication directe et efficace avec la responsable de la protection des renseignements personnels de Camping Lac Bellemare, les informations de contact sont les suivantes :

Nom : Cindy Bellemare
Fonction du responsable : Adjointe administrative
Adresse : 300, chemin des Gélinas, Saint-Mathieu-du-Parc, G0X 1N0
Courriel : [email protected]
Téléphone : 819-532-1418

Entrée en vigueur

La présente politique entrera en vigueur le jour de son adoption par le conseil d’administration de Camping Lac Bellemare. Si Camping Lac Bellemare effectue des changements à sa politique relative à la confidentialité et à la protection des renseignements personnels, les modifications seront aussitôt effectuées sur le site Internet et la date de mise à jour sera indiqué au bas cette page. Nous vous recommandons de consulter cette page régulièrement en vous référant à la date inscrite au bas de cette page.

Dernière mise à jour : 14 novembre 2023